26 juin 2019 - Arrêté ministériel réglant la dissolution du comité de remembrement «Fa[l]magne» (M.B. 14.10.2019 - erratum 22.10.2019)

Agriculture. - Remembrement

Par arrêté ministériel du 26 juin 2019, le comité de remembrement « Fa[l]magne » est dissout. [erratum 22.10.2019]